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Gaz de Bordeaux

 

  • Le portail www.gazdebordeaux.fr est la propriété de Gaz de Bordeaux
  • SAS au capital de 500 000 €
  • RCS Bordeaux 502 941 479 - APE : 3523Z
  • Numéro individuel d'identification fiscale : FR22502941479
  • Siège social : 6 place Ravezies - 33075 Bordeaux Cedex
  • Téléphone (standard) : +33 (0)5.56.79.40.00
  • Accueil commercial : +33 (0)5.56.79.40.40
  • E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Responsable du site : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Responsable de la publication : Monsieur Philippe Denis, Directeur Général de Gaz de Bordeaux

 

Hébergement du site

  • REGAZ BORDEAUX - SAEML au capital de 38 000 000 € - RCS BORDEAUX 382 589 125
  • Adresse : 6 place Ravezies CS10029 33070 Bordeaux Cedex
  • Tel. +33 (0)5 56 79 41 11
  • Fax +33 (0)5 56 79 42 87
  • www.regaz.fr

 

Conditions générales d’utilisation

  • L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et s'engage à les respecter.
  • Gaz de Bordeaux se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment.
  • L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.
  • Dans l'hypothèse où vous accéderiez au portail www.gazdebordeaux.fr à partir d'un autre état que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable.

 

Contenu du portail

  • Gaz de Bordeaux ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services.
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  • Nous vous informons que le présent site peut proposer des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet. Nous ne sommes pas en mesure de contrôler ces sites et sources externes qui par nature sont susceptibles d'évoluer rapidement. Par ailleurs, nous vous invitons à prendre connaissance de leurs conditions d'utilisation préalablement à leur utilisation

 

Informatique et liberté

  • En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Les données personnelles collectées sur le portail www.gazdebordeaux.fr sont exclusivement à usage interne de Gaz de Bordeaux.
  • Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Dans l'hypothèse où vous ne fourniriez pas ces informations, Gaz de Bordeaux ne serait pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.
  • Conformément à la loi susvisée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant : soit directement sur le site, par courriel adressé au webmestre par le biais de notre formulaire de contact, accessible depuis la page suivante soit en écrivant à : Gaz de Bordeaux - Direction clients - 6 place RAVEZIES - 33075 BORDEAUX CEDEX
  • L'utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi susvisée, dont la violation est passible de sanctions pénales.
  • Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

Politique relative aux cookies

Nous vous informons que lors de la consultation de notre site, un cookie peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Sauf si vous décidez de désactiver ces cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et évoquées ci-après. Nous vous rappelons que ce paramétrage de rejet d'utilisation de cookies est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos contenus et que certaines interactions pourraient ne pas fonctionner correctement.

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « cookie » est un petit fichier texte contenant des informations sauvegardées par un site web sur un ordinateur sur le smartphone ou une tablette d’un utilisateur.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation dans le but de procéder à des analyses de fréquentation.

Les cookies offrent la possibilité de mémoriser différentes informations afin de faciliter la navigation sur un site et d’assurer le bon fonctionnement de celui-ci ou de le rendre plus efficace.

2. Nature et finalité des cookies émis sur le site gazdebordeaux.fr

Les cookies utilisés par Gaz de Bordeaux sous réserve de votre acceptation sont les suivants :

  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent d’analyser les performances et le trafic sur notre site. Ces données sont utilisées à des fins statistiques pour nous permettre d’améliorer notre site et votre visite. Gaz de Bordeaux utilise Google Analytics.
  • Des cookies techniques qui sont utilisés tout au long de la navigation sur le site web, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire.
  • Des cookies publicitaires qui facilite l’identification des centres d'intérêt et éventuellement la personnalisation de l'offre publicitaire qui est adressée aux clients sur et en dehors de notre site.
  • Des cookies de partage (réseaux sociaux) qui permettent de partager le contenu du site Web avec d’autres personnes via les réseaux sociaux. Certains boutons de partage sont intégrés via des applications tierces pouvant émettre ce type de cookies. C’est notamment le cas des boutons issus des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, etc. Les réseaux sociaux fournissant un tel bouton de partage sont susceptibles de vous identifier grâce à ce bouton, même si le visiteur ne l’a pas utilisé lors de la consultation de notre site web. Nous vous invitons à consulter la politique vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations recueillies grâce à ces boutons de partage en vous rendant sur leurs sites respectifs.
  • Tous ces cookies sont conservés 13 (treize) mois après leur premier dépôt dans l'équipement terminal de l'utilisateur.

3. Votre gestion des cookies

Nous tenons à vous informer que vous pouvez supprimer, désactiver ou accepter en partie ou en totalité et à tout moment les cookies de notre site web. Pour cela :

  • 1/ Vous pouvez paramétrer votre navigateur internet. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est généralement décrite dans le menu d’aide de votre logiciel de navigation, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

    Vous trouverez ci-dessous la marche à suivre pour paramétrer certains navigateurs internet, les plus fréquemment utilisés.

    Internet Explorer : Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet. Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.

    https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11

    Firefox : Allez dans l'onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies.

    https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies preferences?redirectlocale=fr&redirectslug=activer-desactiver-cookies

    Safari : Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences. Cliquez sur Sécurité. Cliquez sur Afficher les cookies.

    https://support.apple.com/kb/PH17191?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR

    Google Chrome : Cliquez sur l'icône du menu Outils. Sélectionnez Options. Cliquez sur l'onglet Options avancées et accédez à la section Confidentialité. Cliquez sur le bouton Afficher les cookies.
    https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

  • 2/ Pour connaître les options offertes par tout autre logiciel de navigation et les modalités de suppression de fichiers cookies stockés dans votre terminal, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ) détaille sur ce lien les démarches à suivre pour limiter vos traces sur le web : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Nature des données personnelles collectées et finalités de leur traitement

La société Gaz de Bordeaux tient à rappeler son engagement concernant la collecte, la gestion et le traitement des données personnelles de ses clients. Ces mesures sont conformes au règlement général sur la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit RGPD, règlement n°2016-679 en complément de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Quelles données traitons-nous?

Nous pouvons être amenés à recueillir différentes informations à caractère personnel vous concernant :
  • les données d’identification, par exemple : nom, prénom, adresses électronique et physique, numéros de téléphone.
  • les données contractuelles : offres et options souscrites, références client, import et export de factures.
  • les données de consommation énergétique : PCE, relevé d’index, consommation annuelle de référence, etc.
  • les données de facturation: numéro de compte bancaire, nom du titulaire bancaire et mode de paiement des factures clients, adresse de facturation.
  • les données relatives à l’habitation client: la superficie de l’habitation, le nombre de pièces, etc.
  • les données de navigation sur notre site internet : l'adresse IP, la date et l'heure d'accès au site web ou à l'application, les pages consultées, le type de navigateur (browser) utilisé, la plate-forme et/ou le système d'exploitation installé sur l’appareil (ordinateur, tablette, smartphone, …), le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site, etc.
  • les avis / résultats des questionnaires de satisfaction.

Les données collectées nécessaires à la bonne exécution du contrat de fourniture de gaz sont obligatoires. Le défaut de réponse du client est susceptible d’entraîner un refus de la part du fournisseur.

2. Les méthodes de collecte de données

Vos données personnelles et informations peuvent être collectées par le biais de différents canaux :

  • Lors de vos échanges téléphoniques ou lors d’un contact par réseaux sociaux, e-mails, chatbot avec nos conseillers.
  • Sur internet depuis :
    • votre espace client,
    • nos formulaires de souscription et de demandes en ligne,
    • les données de navigation internet sur nos sites, collectées par des cookies.
  • Chaque méthode de collecte fera l’objet d’une communication adéquate.

3. L’utilisation et la conservation des vos données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les informations concernant le client contenues dans les fichiers du fournisseur ont pour finalités la gestion des clients, la prospection, les opérations de fidélisation, l’élaboration de statistiques commerciales, l’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle, la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des impayés et du contentieux, et la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus. Afin d'optimiser nos services, les données personnelles nous permettent d’apporter des conseils personnalisés et de proposer des offres adaptées aux besoins de nos clients. En fonction de leurs préférences de communication, nous pouvons utiliser aussi les données de contact pour tenir informé nos clients des dernières actualités (newsletters, informations sur les nouvelles offres…).

Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou collectées au titre du respect d’une obligation légale, sont conservées conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).

Le responsable du traitement est le directeur général de la SAS GAZ DE BORDEAUX – 6 PLACE RAVEZIES – 33075 BORDEAUX CEDEX.

4. Le partage des données

Peuvent, dans les limites de leurs attributions respectives, avoir accès aux données à caractère personnel :

  • le personnel habilité du service marketing, du service relation client et du service prestations techniques, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques.
  • le personnel habilité des services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle, etc.).
  • le personnel habilité des sous-traitants, notamment ceux chargés de l’éditique.

Peuvent être destinataires des données :

  • les partenaires, les sociétés extérieures ou les filiales d’un même groupe de sociétés principalement les gestionnaires des réseaux de distribution.
  • les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de mission de recouvrement de créances.
  • l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Les données ne sont pas cédées ou louées. Ces organismes tiers ne sont pas susceptibles de vous contacter. Nous garantissons que nos partenaires respectent l’ensemble des réglementations en vigueur.

5. Les données personnelles de mineurs

Notre site web n'est pas destiné aux mineurs qui ne disposent pas de la capacité juridique de souscrire un contrat et nous ne collecterons, n'utiliserons, ne fournirons ou ne traiterons délibérément sous quelque autre forme que ce soit aucune information personnelle de mineurs.

Par conséquent, si vous êtes âgé de moins de 18 ans, nous vous demandons de ne pas nous envoyer vos informations personnelles (par exemple, votre nom, votre adresse postale et votre adresse e-mail). Si vous êtes âgé de moins de 18 ans et que vous souhaitez néanmoins poser une question ou utiliser le présent site web et qu’il vous est demandé de fournir des données personnelles, veuillez demander à vos parents ou à votre tuteur de le faire pour vous.

6. Vos droits et informations

Le client, justifiant de son identité, dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Le client a également le droit de modifier ses consentements à tout moment. Ainsi, il peut exercer son droit à la limitation de l’utilisation de ses données personnelles, sous réserve de permettre la bonne exécution de son contrat et des obligations législatives ou réglementaires qui en découlent. De plus, le client peut demander une copie de ses données personnelles et le transfert à un tiers (droit à la portabilité).

Ces droits peuvent s’exercer, pour un motif légitime, à tout moment et sans frais :

  • en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • en rédigeant un courrier à l’adresse postale : Gaz de Bordeaux - Direction clients - 6 place RAVEZIES - 33075 BORDEAUX CEDEX
  • en modifiant certaines données personnelles en se connectant directement à son espace client.

La demande par courrier ou courrier électronique devra comporter les noms, prénoms, adresse postale ainsi que la copie d’une pièce d’identité (permis de conduire, passeport, carte d’identité). Le client doit également y préciser l’adresse à laquelle il souhaite recevoir la réponse.

Les clients disposent également du droit d'introduire gratuitement une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Pour plus des informations consultez le Site web : www.cnil.fr/agir

7. Les mesures de sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates afin de garantir la sécurité des données personnelles de nos clients contre le vol ainsi que l'accès, l'utilisation et la modification non autorisés, l'usage inadéquat ou la divulgation de ces données.

Néanmoins, la sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent également sur les bonnes pratiques de chacun. C'est la raison pour laquelle nous invitons nos clients à ne pas communiquer leurs mots de passe à des tiers, à se déconnecter systématiquement de leur espace client et à fermer la fenêtre de leur navigateur à l'issue de leur session de travail, particulièrement s’ils accèdent à internet depuis un poste informatique partagé avec d'autres personnes. Nous déconseillons vivement de diffuser à des tiers ou de publier sur les réseaux sociaux tout document émis par Gaz de Bordeaux contenant des données personnelles (facture, contrat, etc.).



Propriété intellectuelle

  • Les marques et les logos (marques semi-figuratives) de Gaz de Bordeaux sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de Gaz de Bordeaux concernées, en est strictement interdite.
  • La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le portail www.gazdebordeaux.fr, sont la propriété de Gaz de Bordeaux ou font l'objet d'un droit d'utilisation ou d'exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur.
  • Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
  • Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le portail www.gazdebordeaux.fr sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, Gaz de Bordeaux interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.
  • Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image…), vous devez obtenir l'autorisation écrite, expresse et préalable de Gaz de Bordeaux.

 

Crédits

  • Photos : Christophe GOUSSARD, Richard NOURRY, ShutterStock.
  • Illustrations : Noun Project.

 

Gestion des codes d’accès et mot de passe

  • Certains services interactifs présents sur le portail www.gazdebordeaux.fr nécessitent un code d'accès et un mot de passe qui sont fournis par les gestionnaires de ces services.
  • Ces codes d'accès et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Vous êtes responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. Gaz de Bordeaux ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse.
  • Pour des raisons de sécurité, l'accès aux rubriques sécurisées sera automatiquement invalidé à l'issue de plusieurs tentatives d'accès erronées. Gaz de Bordeaux se réserve le droit de suspendre l'accès au site en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d'accès d'un utilisateur. En cas de suspension de l'accès, Gaz de Bordeaux vous en informera.

 

Droit applicable

 

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